Le tribunal correctionnel de Belfort a condamné ce jeudi un couple de quinquagénaires à plus de 12 500 euros d'amende pour maltraitance animale. Le...
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Marine Le Pen a été condamnée à 500 € d’amende avec sursis par la cour d’appel de Paris, mercredi 11 septembre, pour diffamation envers la Cimade, une association d’aide aux migrants.
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L’agence immobilière a été condamnée à 10.000 euros d’amende et sa gérante, 3000 euros plus trois mois de prison avec sursis.
L’auteur d’un tir sur le conducteur d’un bus du TEC a été condamné mardi par la cour d’appel de Liège à une peine de 30 mois de prison...
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L'auteur d'un tir sur le conducteur d'un bus du TEC a été condamné, ce mardi 29 octobre 2024, par la cour d'appel de Liège à une peine de 30 mois...
Neuf internautes ont été condamnés jeudi à Paris à des peines allant de 500 euros d'amende à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir...
Le parquet spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a enfin présenté ses réquisitions dans le...
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Naps a été visé par une plainte pour agression sexuelle qui aurait eu lieu en octobre 2021. Le procès a été maintenu.